Regulations for the management and information on Copyright of visual and textual material


Reconnaissance des droits
À travers la prise de connaissance du présent document, vous reconnaissez que la titularité des signes distinctifs et/ou intellectuels (marques, design, noms de domaine, images, textes et/ou autres), dont l’utilisation vous est concédée par l’entreprise Ceramiche Supergres – directement ou dans la mesure où ceux-ci ont été téléchargés à partir du site en ligne de Supergres ou à partir d’un autre lien corrélé ou signalé –, revient pleinement et exclusivement à cette dernière et que tous les droits patrimoniaux et moraux lui sont également imputables.

Domaine d’utilisation
L’utilisation des signes distinctifs et/ou du matériel fourni/téléchargé doit rigoureusement et exclusivement se limiter au domaine de votre activité et être strictement liée à l’information, la promotion et la vente des carreaux céramiques de Supergres.

Toute utilisation non conforme à ladite directive est strictement interdite dans la mesure où celle-ci rentre dans le cadre de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.

Ce qui est mentionné ci-après s’applique à l’utilisation et à la reproduction du matériel visuel et textuel sur votre merchandising, sur votre/vos site/sites Internet, à l’intérieur de vos catalogues ou à travers tout moyen de communication utilisé pour la diffusion du matériel.

Marque “Ceramiche Supergres”
L’utilisation de la marque Supergres vous est concédée d’une manière limitée et exclusivement dans une fonction descriptive et distinctive des produits et/ou des matériaux de production Supergres et dans l’optique de promotion de ces derniers.

Il vous est strictement interdit de concéder l’utilisation de la marque Supergres à des tiers sans l’autorisation écrite au préalable de Supergres.

La reproduction de la marque Supergres ne doit pas léser l’image et le positionnement commercial de l’entreprise Supergres, et dans le cas où cela se produirait, sur notre simple demande, notre marque devra être retirée sans aucun retard.

La marque Supergres doit toujours être reproduite dans sa forme originale et/ou selon les directives que nous vous avons fournies ; les proportions ou les couleurs ne peuvent pas être modifiées et/ou des effets non pertinents ou des filtres ne peuvent pas être ajoutés.

La reproduction de la marque Supergres ne devra en aucun cas laisser entendre que Supergres sponsorise ou promeut le/les votre/vos site/sites et/ou les activités et/ou les actions commerciales où celle-ci apparaît. Si cela devait se produire, vous devrez retirer/masquer ce qui constitue une source de confusion pour le consommateur final sur simple demande de Supergres.

Toute utilisation de la marque Supergres s’éloignant de ce qui est établi jusqu’ici détermine l’annulation de la concession à l’utilisation de la marque ainsi que la possibilité pour Supergres d’agir pour la tutelle de ses propres droits et pour l’indemnisation pour les éventuels dommages subis.

Linking policy au site de Supergres
Les liens sur la page d’accueil de notre site institutionnel www.supergres.com (surface linking) sont admis. Les liens sur les pages internes de notre site (deep linking) sont eux-aussi admis. Par contre, les techniques de framing (visualiser des pages appartenant à un autre site à l’intérieur de son propre site, en utilisant un cadre graphique (frame) faisant penser que ces contenus appartiennent à son propre site) sont interdites.

Marques, images, vidéos, musiques, textes et contenus correspondants
Les marques, les images, les vidéos, les musiques, les textes, les documents et tout autre signe distinctif ou couvert par le droit de copyright qui vous ont été fournis ou que vous avez téléchargés à partir du site Supergres ou à partir d’autres liens qui vous ont été fournis sont sous la titularité de cette dernière et sont protégés aux termes de la norme en vigueur en matière de propriété industrielle et intellectuelle.

Les marques, les images, les vidéos, les musiques, les textes, les documents et tout autre signe distinctif ou couvert par le droit de copyright ne pourront, en aucun cas, être modifiés ou altérés.

Les images d’environnements sont soumises à des règles de publication différentes en fonction du contexte dans lequel elles sont publiées.
Pour distinguer les images, il faut se référer aux 2 lettres associées à un numéro qui se trouvent à la fin du nom du fichier :
- Les images dont le nom du fichier contient _FI : NE peuvent PAS être utilisées sur des pages publicitaires.
- Les images dont le nom du fichier contient _DD et _ST n’ont pas cette limitation.

Au sujet de l’ensemble du matériel que nous vous avons fourni ou que vous avez téléchargé à partir du site Supergres ou à partir d’un autre lien que nous vous avons fourni, la vente, la cession à des tiers, la concession en sous-utilisation à des tiers et/ou la reproduction en dehors des domaines d’utilisation susmentionnés sont interdites.

Le projet, la direction et la coordination dudit matériel sont réalisés par le Bureau Marketing Ceramiche Supergres.

Toute utilisation s’éloignant de ce qui est établi et autorisé par Supergres détermine l’annulation du droit à l’utilisation du matériel cité et le droit de cette dernière à agir pour la tutelle de ses propres droits et pour l’indemnisation de l’éventuel dommage subi.

Exonération de responsabilité
Le matériel visuel et textuel susmentionné ne peut pas être utilisé pour des finalités contractuelles dans le rapport avec Ceramiche Supergres.

Il est de votre devoir de communiquer immédiatement à Supergres la découverte et/ou la détection d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions conduisant à la violation des droits de tiers et/ou à causer des dommages à vous ou à des tiers, contenues dans le matériel fourni par Supergres et/ou téléchargé à partir du site en ligne de l’entreprise et/ou à partir de sites/liens corrélés/signalés.

À travers la prise de connaissance du présent document, vous reconnaissez que Ceramiche Supergres n’est pas responsable des éventuelles violations de droits de tiers et/ou des dommages directs ou indirects causés à vous ou à des tiers et dérivant d’éventuelles erreurs, omissions et inexactitudes contenues à l’intérieur du matériel visuel et textuel fourni par Supergres ou téléchargé à partir du site de cette dernière et/ou à partir de liens corrélés/signalés.

En qualité d’utilisateur du matériel visuel et textuel, vous serez l’unique sujet responsable vis-à-vis de tiers de la violation d’éventuels droits et/ou de l’indemnisation des éventuels dommages directs et indirects dérivant de l’utilisation de celles-ci et vous dégagez Supergres de toute éventuelle conséquence préjudiciable suite à une demande d’indemnisation avancée par des tiers.

Vous avez l’obligation de communiquer à Ceramiche Supergres, sans retard, toute violation des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle (ex. marques, design, images, textes, vidéos, etc.) dont vous prendriez connaissance ainsi que les actions que d’autres avanceraient, vis-à-vis de Ceramiche Supergres, pour la prétendue violation de droits antérieurs, tout comme de l’activité de concurrence déloyale et/ou de contrefaçon réalisée par des tiers et dont vous seriez au courant.